Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les prestations proposées par Regard & Lumière Photo, notamment :

  • ateliers photographiques ;
  • accompagnements personnalisés ;
  • toute prestation photographique ou pédagogique proposée sur le site.

Article 2 — Réservation

Toute réservation devient effective après confirmation par le prestataire.
Selon les cas, un acompte pourra être demandé.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros.
TVA non applicable — article 293 B du CGI.
Tarifs actuels :

  • Atelier collectif (3 h) : 75 € / personne
  • Accompagnement individuel : selon les tarifs indiqués sur le site.

Article 4 — Paiement

Paiement possible :

  • espèces ;
  • chèque ;
  • virement bancaire.

Article 5 — Annulation

Par le participant

  • Plus de 7 jours avant : remboursement intégral.
  • Entre 7 jours et 48 h : report possible selon disponibilités.
  • Moins de 48 h : la prestation est due sauf cas de force majeure.

Par le prestataire
En cas :

  • météo défavorable ;
  • nombre insuffisant de participants ;
  • cas de force majeure.

Une nouvelle date sera proposée.
À défaut : remboursement intégral.

Article 6 — Conditions météorologiques

Les ateliers se déroulent en extérieur.
Selon les conditions météorologiques, ils peuvent être :

  • maintenus ;
  • adaptés ;
  • reporté

Article 7 — Responsabilité

Chaque participant reste responsable :

  • de son matériel photographique ;
  • de ses effets personnels.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation.

Article 8 — Droit à l’image

Les photographies prises durant les ateliers restent la propriété de leurs auteurs.
Des photographies d’ambiance pourront être réalisées pendant les ateliers uniquement avec l’accord des personnes concernées.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques restent la propriété d’Éric GREFFIN.
Toute reproduction est interdite.

Article 10 — Litiges

Le droit français est applicable.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.